Politique de Confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Cabinet d'Avocat de Me Manon Le Roux attache la plus haute importance à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel de ses clients et des visiteurs de son site.
En tant qu'avocate, Me Manon Le Roux est en outre soumise au secret professionnel absolu prévu par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, renforçant les garanties accordées aux justiciables quant à la confidentialité des informations partagées.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Me Manon Le Roux — Avocat au Barreau de Vannes
14 Boulevard de la Paix, 56000 Vannes, France
Téléphone : 06 29 73 41 09
Email de contact RGPD : contact@mlr-avocate.com
2. Données collectées et modalités de collecte
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation des données) :
- Données d'identification : Nom, prénom.
- Données de contact : Adresse électronique (e-mail), numéro de téléphone.
- Données relatives au dossier ou rendez-vous : Domaine juridique sélectionné (Droit Pénal, Famille, Mineurs, Défense pénale des victimes ou Autre demande), date et créneau horaire de consultation choisis, résumé succinct et volontaire de la situation soumis par l'utilisateur.
- Données techniques de sécurité : Validation anti-robot arithmétique locale (sans traceurs ni cookies publicitaires tiers).
3. Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées pour des objectifs précis et légitimes :
- Prise et gestion des rendez-vous en ligne : Permettre la sélection d'un créneau, l'inscription dans l'agenda du cabinet et l'envoi de la notification de confirmation (Base légale : Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée — Art. 6.1.b du RGPD).
- Instruction préliminaire de votre demande : Permettre à Me Le Roux d'évaluer la compétence du cabinet, les éventuels conflits d'intérêts déontologiques et de préparer l'entretien préalable (Base légale : Exécution de mesures précontractuelles — Art. 6.1.b du RGPD et Respect des obligations déontologiques — Art. 6.1.c du RGPD).
- Gestion et défense du dossier juridique en cas d'ouverture : En cas de saisine formelle du cabinet par convention d'honoraires (Base légale : Exécution contractuelle du mandat d'avocat — Art. 6.1.b du RGPD).
- Sécurité du site web et prévention des abus : Protection du formulaire contre les attaques automatisées (Base légale : Intérêt légitime du cabinet — Art. 6.1.f du RGPD).
4. Destinataires des données & Confidentialité absolue
Vos données sont réservées à l'usage exclusif de Me Manon Le Roux et de ses collaborateurs ou préposés soumis au secret professionnel le plus strict.
Aucune commercialisation de données : Vos données ne font l'objet d'aucune vente, location, cession ou mise à disposition de tiers à des fins commerciales, marketing ou publicitaires.
5. Durées de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités :
- Demandes de rendez-vous non suivies d'une ouverture de dossier : Les données sont conservées pendant un délai maximum de 12 mois (1 an) à compter du dernier contact, puis supprimées définitivement.
- Dossiers juridiques confiés au cabinet : Les données et pièces du dossier sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la mission ou du prononcé de la décision définitive, conformément au délai de prescription légale de l'action en responsabilité des avocats (article 2225 du Code civil).
6. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (Art. 16)
Demander la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales d'archivage.
Droit à la limitation (Art. 18)
Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité (Art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant votre demande :
- Par email : contact@mlr-avocate.com
- Par voie postale : Cabinet d’Avocat Me Manon Le Roux — 14 Boulevard de la Paix, 56000 Vannes
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois conformément au RGPD.
7. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : https://www.cnil.fr (téléservice de plainte en ligne)
8. Cookies et traceurs de navigation
Le site du Cabinet Me Manon Le Roux n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de profilage, ni outil intrusif de traçage commercial.
Seuls des témoins techniques strictement indispensables au fonctionnement sécurisé du site (sessions, protection anti-spam, préférences d'affichage) peuvent être déposés. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs techniques sont exemptés de recueil préalable du consentement.